CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
MENTIONS LEGALES
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :
QUAI DES ANGES
Angélique Réprimel - Entrepreneur Individuel
33 rue vital - 75116 paris
tel. 0633481335
RCS : 522 580 455 R.C.S. Paris
Hébergement :
OVH
2 rue Kellerman BP 80157 - 59053 ROUBAIX CEDEX 1 - FRANCE
RCS LILLE MÉTROPLE 424 761 419 00045
Les présentes conditions ont pour effet de régir les relations entre, d’une part Quai des anges Angélique Réprimel Siret : 52258045500015 Ci-après dénommée « Angélique Reprimel», le vendeur et d’autre part les personnes souhaitant effectuer un ou plusieurs achats via le site internet http://www.quaidesangesparis.com site de e-commerce. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Quai des anges auprès d’Utilisateurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur ledit site.
PRIX
Les prix sont indiqués en euros TTC. Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes des charges, et sauf erreur de typographie ou d’omission. Quai des anges se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de la disponibilité desdits produits. Lorsque la commande validée comporte un ou plusieurs éléments erronés (prix, descriptif, photo, …) Quai des anges se réserve le droit de l’annuler et de procéder au remboursement de cette dernière.
COMMANDE
L’utilisateur peut passer commande sur le Site Internet quaidesangesparis.com Les informations contractuelles, ainsi que le détail de la commande sont présentées en langue française et font l'objet d'un récapitulatif détaillé avant la validation définitive. Quai des anges se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, de non-paiement total ou partiel de cette commande par l'Utilisateur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de Quai des anges ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre. Dès qu'il valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de Quai des anges , eux-mêmes conservés sur des supports fiables et durables, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. Lorsqu'il aura validé son paiement, une confirmation de la commande sera envoyée par e-mail, à l'adresse e-mail indiquée par lui au moment de la commande.
PAIEMENT
Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques. Lorsque qu’il vous est demandé d’introduire votre numéro de carte de crédit, vous pouvez vérifier, à partir de votre navigateur que vous êtes dans une zone sécurisée. Nous acceptons les paiements par carte bancaire via les plateformes LYRA COLLECT ET PAYPAL.
LIVRAISON
Toute commande passée sur le site de Quai des anges sera préparée et expédiée dans un délai de 72 heures, sous réserve de validation du paiement et d’ouverture de l’atelier. Elle sera expédiée par la poste en envoi lettre suivie ou COLISSIMO.
FRAIS D'EXPEDITION
Pour toutes commandes jusqu'à 1kg : 4€ en lettre suivi
au delà : 8€ avec numéro de suivi
Livraison en France métropolitaine et étranger
La livraison de votre commande est assurée en lettre suivie ou Colissimo. Vous êtes livré en 48 h du lundi au samedi entre 9h et 12h. A tout moment, grâce au numéro de colis qui vous sera communiqué vous pourrez suivre votre colis en vous connectant au site http://www.laposte.fr/colissimo pour savoir où il se trouve.
Pour toute commande en Europe hors France : 10€
Pour toute commande à l’international hors Europe : 10€
La livraison de votre commande est assurée en Petit Paquet International. Vous êtes livré dans un délai de 3 à 7 jours.
RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Conformément aux dispositions de l'article L 121.20 du Code de la consommation, l'Utilisateur dispose d'un droit de rétractation sur sa commande. Il dispose de 7 jours pour se rétracter et pour retourner les articles. Ce délai court à compter de la réception de la marchandise. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit, les frais de port restant à la charge de l'Utilisateur. Il appartiendra à l'Utilisateur de conserver toute preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'Utilisateur (il lui est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques). Il est conseillé de retourner les colis en colissimo suivi avec signature. L’adresse de retour est la suivante : Quai des anges, Angélique Réprimel - 33 rue vital maison fond de cours - 75116 Paris
Les présentes conditions ne sont pas valables sur les commandes d'articles soldés ou en promotion, ni sur celles bénéficiant d'un code coupon promotionnel. Les bijoux soldés ne sont ni repris ni échangés.
Tous les produits retournés devront être renvoyés parfaitement intacts. A réception du colis, Quai des anges jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. NOUS VOUS RAPPELONS QUE LES BIJOUX FANTAISIE NE DOIVENT PAS ÊTRE MIS EN CONTACT AVEC L'EAU OU CREME. Si le retour est refusé par Quai des anges, les produits seront alors retournés au client aux frais de Quai des anges sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.
Les remboursements des produits seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par Quai des anges. Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire de l’Utilisateur ou par chèque.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
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